Des nouvelles pas fraîches

Il est plus payant de divorcer!

Il est plus payant de divorcer!

Il est plus payant de divorcer!

La Commission des droits de la personne a déclaré « recevable » la plainte d’un père de quatre enfants qui prétend devoir chaque année au fisc 5 000$ de plus que s’il était divorcé.

M. Jacques Foucher, un notaire de Saint-Jérôme, au nord de Montréal, qui dit gagner environ 50 000$ par an, affirme qu’un divorce lui ferait épargner 5000$ d’impôts. « Le problème, signale-t-il, c’est que j’aime ma femme et mes enfants… ». Ce membre fondateur de l’Alliance pour la justice fiscale avait déposé sa plainte en avril 1986. La commission a rendu sa décision en novembre 1986, mais le principal intéressé n’en a été informé que quelques mois plus tard.

Il a profité de l’occasion pour dénoncer une autre situation aberrante à ses yeux : un homme (qu’il n’a pas identifié) doit verser une pension alimentaires à la mère de ses deux enfants, mais ne peut en déduire le montant de son revenu imposable parce que le couple n’était pas marié.

«Votre charge fiscale varie selon la façon dont vous vous présentez devant le gouvernement, a-t-il lancé. Nous, à l’Alliance, croyons que c’est injuste! À charge égale devrait correspondre un traitement égal».

Mme Viviane Moore, membre de l’Alliance, avait d’autres exemples. Ainsi, au gouvernement provincial, un couple ayant quatre enfants, vivant en union libre et ne disposant que d’un seul revenu de plus de 12 000$ doit payer des impôts. Avec deux domiciles et deux revenus, un couple dans la même situation peut gagner jusqu’à 22 000$ sans payer d’impôts à Québec.

(Cela se passait le 9 avril 1987).

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Hôtel de ville de Lachine. Photo : GrandQuebec.ca

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